Avec ce récépissé de déclaration, Photographes de France exerce sa profession en conformité avec les directives du Ministère de l'éducation nationale.

Les photographies scolaires, même si elles sont toujours delivrées sur support papier, font l'objet d'un stockage (temporaire ou non) sur support numérique.
A ce titre, elles doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Internationale de l'Informatique et des Libertés). Le 30 avril 2007, Photographes de France reçoit son récépissé de déclaration portant le numéro : 1217528.